1.                  Présentation

 

Aliquam, micro entreprise Laure CODET,

 


·   Immatriculée sous le numéro : 822 365 144 000 10,

·   Code APE : 7022Z,

·   Siège social : 50 rue des Fougères, 95540 Méry sur Oise,

·   Téléphone : 07 82 95 05 71,

·   Contact mail : laure.codet@aliquam.fr,

·   Site internet : http://www.aliquam.fr


 

 

2. L’Objet

 

Le document présent a pour objet de déterminer les conditions et modalités d’intervention du cabinet (ci-après « Aliquam ») dans le cadre de la mission de conseil et d’accompagnement de recrutements qui lui est confiée par le client, personne physique ou morale disposant de la capacité à cet effet (ci-après le « Client »).

Les prestations et conditions pourront être complétées, par une note de mission jointe au devis, l’ensemble de ces documents constituant l’accord entre Aliquam et le Client en ce qui concerne le contrat.

 

3. Les Prestations et les méthodes :

 

Les prestations proposées :

-          Le recrutement par annonce ;

-          Le recrutement par approche directe ;

-          L’accompagnement des équipes.

 

Les méthodes :

Le recrutement est le rapprochement d’une opportunité d’emploi et d’un candidat ayant les compétences et aptitudes pour intégrer les équipes en place et mener à bien les projets confiés.

Le processus de recrutement est présenté en différentes étapes et agrémenté par des options.

Aliquam propose 2 méthodes pour accompagner le client dans le recrutement de ses collaborateurs.

 

 « Recrutement »

 « Approche directe »

Expression et analyse du besoin

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Diffusion du poste (validation de la description du poste, création de l’offre et mise en ligne)

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Réception et sélection des candidatures

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Recherche active, approche directe

 

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Pré qualification téléphonique et analyse des candidatures

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Information au client : transmission des CV retenus et du dossier de synthèse

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Information aux candidats

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Options :

 

 

Test d'étude profil et motivation, analyse et rapport (SOSIE 2de génération, RIASEC, vocation, …)

130€

130€

Tests techniques (à déterminer conjointement)

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Participation à l’entretien de 1er niveau avec l’opérationnel

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Accompagnement des équipes :

L’accompagnement des équipes sur la GPEC et l’avenir des métiers de l’entreprise (réflexion et mise en œuvre) ;

La réduction des effectifs : accompagnement dans un nouveau projet professionnel.

 

 

 

 

 

4. les honoraires :

 

Le devis comprend :

·         La nature de la prestation ;

·         Le prix de la prestation net de taxe et de l’acompte ;

·         Les modalités de paiement ;

·         Le planning détaillant les actions et obligations du client et du prestataire, ainsi que les délais de réalisation ;

·         Le rappel de l’adhésion pleine et entière du client aux CGV,

·         La durée de validité du devis.

 

Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le client devra nous retourner le devis daté et signé, qui vaut bon de commande.

 

La facturation :

·         Les honoraires sont estimés avant le début de la mission, ils s’évaluent à 10% de la rémunération brute annuelle du candidat retenu. La facture tiendra donc compte de la rémunération contractuelle du nouvel embauché et de l’acompte versé.

Dans le cadre d’un recrutement d’un CDD pour une durée inférieure à une année, la base de calcul est donc la rémunération mensuelle qui sera rapportée à une année complète pour le calcul du devis puis de la facture.

·         L’acompte est défini selon le salaire moyen estimé sur le profil recherché ;

·         Les montants sont exprimés en euros et net de taxes ;

·         En aucun cas, le tarif de la prestation ne peut être renégocié après que la prestation soit réalisée ;

·         Les prix sont révisables chaque année au 1er janvier par Aliquam.

 

 

L’acompte :

 

Salaire moyen estimé

Montant de l’acompte à la commande

< 25K€

450€

25 001€ à 39K€

600€

39 001€ à 50K€

750€

50 001€ à 69K€

900€

À partir de 69 001€

1000€

 

 

 

5. Le règlement de la facture

 

Le règlement de l’acompte permet de déclencher le démarrage de la prestation.

Le paiement des honoraires se fait à 30 jours à réception de la facture, par virement bancaire.

Les honoraires seront facturés comme suit :

-          50% à la signature du contrat du candidat retenu

-          50% à la validation de la période d’essai

 

Les pénalités de retard :

Dès lors du constat de retard dans le règlement de factures, Aliquam appliquera de plein droit des pénalités de retard. Les pénalités seront calculées sur le montant de la facture totale à hauteur de 10 % par semaine de retard. Cette condition prend effet au lendemain de la date d’échéance de la facture.

 

La renonciation du recrutement :

Dans le cas où le client annulerait le recrutement après signature du devis, il devra régler une commission forfaitaire de 500€HT en plus de l’acompte versé, exigible sans délai.

 

6. L’engagement et la confidentialité : 

 

Les dossiers d’Aliquam sont strictement confidentiels et ne peuvent être transmis à un tiers ou utilisés directement.

 

Aliquam s’engage à : 

·         Respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le client, et désignées comme telles ;

·         Ne divulguer aucune information sur les prestations de services réalisés pour ses clients ;

·         Restituer tout document fourni par le client à la fin de la mission ;

·         Signer un accord de confidentialité si le client le souhaite. 

 

Le client s’engage à : 

·         Respecter les dates et heures des rendez-vous fixés pour le bon déroulement du dispositif ;

·         Tout mettre en œuvre pour replanifier dans un délai conforme au bon déroulement du dispositif les actions annulées ;

·         Communiquer tous les éléments impactant le recrutement ;

·         Régler toute prestation due à réception de facture.

 

 

En cas de rupture de période d’essai :

·         De la part du client, pour des raisons valables et après consultation : Aliquam s’engage à relancer le processus de recrutement une seule fois sans nouvel acompte. Le recrutement sera facturé 50% du recrutement final.

·         De la part du candidat : Le processus de recherche peut être relancé à la demande du client. Un entretien pour analyser la situation sera nécessaire avant tout nouvel engagement sur un poste identique afin de comprendre la décision du salarié recruté ensemble. Les conditions financières seront négociées en fonction des motifs de la rupture.

 

Le client ne peut recontacter directement ou indirectement un candidat présenté par Aliquam dans les 12 mois qui suivent l’envoi de son dossier. Si un engagement de travail est conclu durant cette période, les honoraires liés à ce recrutement seront exigibles par Aliquam dans les conditions énoncées au paragraphe « 4. Honoraires ».

 

7. La protection et les litiges :

 

Les présentes CGV et le devis signé entre les parties sont régis par le droit français. A défaut de résolution amiable, tout différend persistant entre les parties à propos de l’exécution ou de l’interprétation des CGV et du contrat sera de la compétence des tribunaux choisi par Aliquam.